Le permis de construire n° 07428813H0008 a été délivré le 12 octobre 2013 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1660 route de Gratteloup.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 66 100 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 602, 0A 3562, 0A 596. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 100 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 602 0A 3562 0A 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 66 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 506 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 444 m² d'exploitation agricole et forestière et 62 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 470 m² à 2 070 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	94 m²	94 m²	188 m²
Locaux	1 376 m²	506 m²	506 m²	1 882 m²
Total	1 470 m²	600 m²	600 m²	2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 376 m²	444 m²	444 m²	1 820 m²
Autres activités	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
dont Bureaux	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	1 376 m²	506 m²	506 m²	1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLEIRY (74520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428813H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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