Permis de construire Locaux N° 07428813H0008

Permis de construire n° 07428813H0008 à Valleiry pour 600 m² de locaux, 1660 Rte De Gratteloup

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 07428813H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428813H0008 a été délivré le 12 octobre 2013 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1660 Rte De Gratteloup.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation, 444 m² en exploitation agricole et forestière et 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A602, 0A3562, 0A596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 100 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A602 0A3562 0A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 188 m²
Locaux 1 376 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 882 m²
Total 1 470 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 376 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 820 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 1 376 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEIRY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428813H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1660 Rte De Gratteloup, à Valleiry (74520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 506 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428813H0008, déposé en mairie de Valleiry.

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