Permis de construire n° 07428813H0013 à Valleiry pour 2 594 m² de logement, route d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 novembre 2013
Dossier PC n° 07428813H0013
Demandeur
SCI L EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428813H0013 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Annecy. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI L EDEN.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. Dans ce programme, 8 des 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 800 m², le programme représentait 2 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle UB 2561, UB 2564, UB 2565. La voie, route d'Annecy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valleiry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 800 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 594 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
| Total | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 9 | - | - | 39 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI L EDEN, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
SCI L EDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794591743
- SIRET
- 79459174300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428813H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, route d'Annecy à Valleiry (74520)
L’autre dossier recensé route d'Annecy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.