Permis de construire Logement N° 07428423C0001

Permis de construire à La Tour pour 460 m² de logement - 647 Route De L'ecutieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 07428423C0001

Demandeur

PROPEUS

Cette page présente le permis de construire n° 07428423C0001, délivré le 20 juillet 2023 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 647 Route De L'ecutieux, La Tour (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPEUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1360, 0A3701, 0A3113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1360 0A3701 0A3113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPEUS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479438079
SIRET
47943807900044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 647 Route De L'ecutieux, La Tour (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPEUS et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428423C0001, instruit par la commune de La Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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