Permis de construire Locaux N° 07428422C0003

Permis de construire n° 07428422C0003 à La Tour pour 17 m² de locaux, 135 Route Des Charmottes La Tour D'en Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 07428422C0003

Demandeur

MR & MRS DOUCEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428422C0003 a été délivré le 25 juillet 2022 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Route Des Charmottes La Tour D'en Haut. Le demandeur déclaré est MR & MRS DOUCEURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4059, 0A4068, 0A4069. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4059 0A4068 0A4069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour D'en Haut

Territoires administratifs

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²
Total 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²
Total locaux 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MR & MRS DOUCEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843624651
SIRET
84362465100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA TOUR (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428422C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135 Route Des Charmottes La Tour D'en Haut.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MR & MRS DOUCEURS et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428422C0003, déposé en mairie de La Tour.

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