Permis de construire Locaux N° 07428423C0004

Permis de construire n° 07428423C0004 à La Tour pour 1 465 m² de locaux, Taney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 07428423C0004

Demandeur

B744

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428423C0004 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé Taney. B744 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 098 m² en commerce et activités de service et 367 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1609, 0A1605, 0A3417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 656 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1609 0A1605 0A3417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taney

Territoires administratifs

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Total 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Autres activités 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B744

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953955507
SIRET
95395550700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428423C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Taney, à La Tour (74250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B744 et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428423C0004, déposé en mairie de La Tour.

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