Permis de construire Logement N° 07413124X0003

Permis de construire n° 07413124X0003 à Frangy pour 1 164 m² de logement, 250 Route Des Daines Moisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 07413124X0003

Demandeur

PROPEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413124X0003, délivré le 28 juin 2024 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 250 Route Des Daines Moisy. Le demandeur déclaré est PROPEUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C287, 0C286, 0C285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C287 0C286 0C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moisy

Territoires administratifs

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 125 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 264 m²
Locaux 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² -1 039 m² 194 m²
Total 1 333 m² 125 m² 1 039 m² 0 m² 1 039 m² 125 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 5 1 1 9
11,1 % - 11,1 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPEUS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479438079
SIRET
47943807900044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413124X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 250 Route Des Daines Moisy, à Frangy (74270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROPEUS et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413124X0003, déposé en mairie de Frangy.

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