Permis de construire Logement N° 07413124X0003

Permis de construire à Frangy pour 1 164 m² de logement - 250 Route Des Daines Moisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 07413124X0003

Demandeur

PROPEUS

Cette page présente le permis de construire n° 07413124X0003, délivré le 28 juin 2024 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Route Des Daines Moisy, Frangy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPEUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C287, 0C286, 0C285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C287 0C286 0C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moisy

Territoire administratif

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 125 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 264 m²
Locaux 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 194 m²
Total 1 333 m² 125 m² 1 039 m² 0 m² 1 039 m² 125 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 5 1 1 9
11,1 % - 11,1 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPEUS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479438079
SIRET
47943807900044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413124X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Route Des Daines Moisy, Frangy (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPEUS et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413124X0003, instruit par la commune de Frangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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