Permis de construire Mixte N° 07428222A0048

Permis de construire à Fillière pour 2 296 m² de logement et locaux - Chef-Lieu Aviernoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 07428222A0048

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07428222A0048, délivré le 25 mai 2023 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu Aviernoz, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 10 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B280, 0B285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 534 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

2 296 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B280 0B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aviernoz

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 2 196 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 10 - - 29
- 17,2 % 48,3 % 34,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428222A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef-Lieu Aviernoz, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 10 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 196 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428222A0048, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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