Permis de construire Logement N° 07428222A0061

Permis de construire à Fillière pour 3 151 m² de logement - 1 Route Du Mont Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07428222A0061

Demandeur

CANOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 07428222A0061, délivré le 15 mai 2023 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Du Mont Saint Martin Bellevue, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 14 T3, 12 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC41, BC40, BC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 663 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

3 151 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

3 151 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC41 BC40 BC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 776 m² 3 151 m² 0 m² 776 m² 0 m² 2 375 m² 3 151 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 094 m² 3 151 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² 2 057 m² 3 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 14 12 3 - 40
2,5 % 25,0 % 35,0 % 30,0 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
978492684
SIRET
97849268400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428222A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Mont Saint Martin Bellevue, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANOPEE et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 14 T3, 12 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428222A0061, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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