Permis de construire n° 07428220A0027 à Fillière pour 1 086 m² de locaux, 275 Route Imperiale
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 07428220A0027
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 275 Route Imperiale, le permis de construire n° 07428220A0027 a été délivré le 18 juin 2020 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD199. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 1 086 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 877 m² | 1 502 m² |
| Total | 625 m² | 1 086 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 877 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 1 086 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 877 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 625 m² | 1 086 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 877 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491953881
- SIRET
- 49195388100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FILLIERE (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428220A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |