Permis de construire Locaux N° 07428221A0020

Permis de construire n° 07428221A0020 à Fillière pour 163 m² de locaux, Route Imperiale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 07428221A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428221A0020, délivré le 17 mai 2021 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Imperiale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 58 m²
Locaux 3 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 166 m²
Total 224 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 166 m²
Total locaux 3 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIERE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428221A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Imperiale, à Fillière (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428221A0020, déposé en mairie de Fillière.

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