Permis de construire Locaux N° 07428220A0007

Permis de construire à Fillière pour 2 753 m² de locaux - 191 Avenu Des Marais Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 07428220A0007

Demandeur

LA GLACIERE DES MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07428220A0007, délivré le 24 juin 2020 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Avenu Des Marais Saint Martin Bellevue, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GLACIERE DES MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 456 m² en bureaux, 1 647 m² en industrie, 650 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

5 869 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

8 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 869 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 8 622 m²
Total 5 869 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 8 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 781 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 237 m²
Industrie 1 670 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 3 317 m²
Entrepôt 3 418 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 4 068 m²
Total locaux 5 869 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 8 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GLACIERE DES MARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535017792
SIRET
53501779200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428220A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenu Des Marais Saint Martin Bellevue, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GLACIERE DES MARAIS et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428220A0007, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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