Permis de construire Logement N° 07428220A0028

Permis de construire n° 07428220A0028 à Fillière pour 179 m² de logement, 22 Chemi Entre Deux Nants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 07428220A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chemi Entre Deux Nants, le permis de construire n° 07428220A0028 a été délivré le 24 juin 2020 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 882 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C344, 0C343, 0C341. Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 882 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C344 0C343 0C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 125 m² 54 m² 0 m² 54 m² 125 m² 397 m²
Total 272 m² 125 m² 54 m² 0 m² 54 m² 125 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428220A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Chemi Entre Deux Nants, à Fillière (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428220A0028, déposé en mairie de Fillière.

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