Déclaration préalable Locaux N° 0742822500222

Déclaration préalable n° 0742822500222 à Fillière pour 34 m² de locaux, 2701 Route Imperiale Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0742822500222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742822500222 porte sur un projet situé 2701 Route Imperiale Saint Martin Bellevue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD227, AD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD227 AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 161 m² 0 m² 34 m² 0 m² 11 m² 23 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2701 Route Imperiale Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742822500222, déposé en mairie de Fillière.

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