Permis de construire Mixte N° 07428215A0014

Permis de construire à Fillière pour 405 m² de logement et locaux - 54 Route Des Sauts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 07428215A0014

Demandeur

ANOMAX

Cette page présente le permis de construire n° 07428215A0014, délivré le 14 septembre 2017 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Route Des Sauts, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANOMAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 291 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 769 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 060 m²
Total 769 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 769 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420626178
SIRET
42062617800024
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428215A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Route Des Sauts, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANOMAX et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428215A0014, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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