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Permis de construire Locaux N° 07428217A0042

Permis de construire n° 07428217A0042 à Fillière pour 287 m² de locaux, 0536 Route Du Vieran Saint Martin Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0536 Route Du Vieran Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STRUCTURES BOIS SOLUTIONS et accordé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428217A0042, déposé en mairie de Fillière.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07428217A0042

Demandeur

STRUCTURES BOIS SOLUTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428217A0042 a été délivré le 4 septembre 2017 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0536 Route Du Vieran Saint Martin Bellevue. Le demandeur déclaré est STRUCTURES BOIS SOLUTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI16, AI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI16 AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune: Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 184 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	1 471 m²
Total	1 184 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Autres activités	514 m²	287 m²	287 m²	801 m²
dont Bureaux	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
dont Entrepôt	310 m²	287 m²	287 m²	597 m²
Total locaux	1 184 m²	287 m²	287 m²	1 471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTURES BOIS SOLUTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349644724
SIRET: 34964472400016
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: FILLIERE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428217A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0536 Route Du Vieran Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STRUCTURES BOIS SOLUTIONS et accordé le 4 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428217A0042, déposé en mairie de Fillière.

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