Permis de construire Locaux N° 07428222A0013

Permis de construire n° 07428222A0013 à Fillière pour 76 m² de locaux, 54 Route Des Sauts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 07428222A0013

Demandeur

SCI CASAMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428222A0013 a été délivré le 27 juin 2022 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Route Des Sauts. Le projet est porté par SCI CASAMAX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY129, AY265. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY129 AY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 080 m²
Total 1 004 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 004 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 080 m²
dont Industrie 1 004 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 080 m²
Total locaux 1 004 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASAMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841841513
SIRET
84184151300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428222A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Route Des Sauts, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASAMAX et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428222A0013, déposé en mairie de Fillière.

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