Permis de construire Mixte N° 07428217A0009

Permis de construire à Fillière pour 3 436 m² de logement et locaux - La Touffiere Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07428217A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428217A0009, délivré le 19 septembre 2017 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Touffiere Saint Martin Bellevue, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5, 8 T6+. La surface se répartit entre 1 714 m² d'habitation et 1 722 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR162, AR167, AR155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 298 m²

Surface créée

3 436 m²

Variation nette

+3 436 m²

Surface totale après

3 436 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR162 AR167 AR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Entrepôt 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 8 15
- - - - 46,7 % 53,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428217A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 3 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touffiere Saint Martin Bellevue, Fillière (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T5, 8 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 714 m² d'habitation et 1 722 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428217A0009, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière