Permis de construire Locaux N° 07428224A0067

Permis de construire n° 07428224A0067 à Fillière pour 4 789 m² de locaux, Route Des Sauts Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 07428224A0067

Demandeur

SCCV FILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428224A0067 a été délivré le 18 février 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Sauts Saint Martin Bellevue. Le demandeur déclaré est SCCV FILLIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 620 m² en commerce et activités de service et 1 169 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 689 m²

Surface créée

4 789 m²

Variation nette

+4 789 m²

Surface totale après

4 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²
Total 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Autres activités 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
dont Bureaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total locaux 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FILLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990440968
SIRET
99044096800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428224A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Sauts Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV FILLIERE et accordé le 18 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428224A0067, déposé en mairie de Fillière.

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