Déclaration préalable Locaux N° 07428119T0105

Déclaration préalable n° 07428119T0105 à Thonon-les-Bains pour 160 m² de locaux, 40 Bi Avenue Des Vallees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier DP n° 07428119T0105

Demandeur

THE INTERNATIONAL SCHOOL OF HAUTE-SAVOIE - ISHS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07428119T0105 a été accordée le 25 avril 2019, pour un projet situé 40 Bi Avenue Des Vallees. La demande émane de THE INTERNATIONAL SCHOOL OF HAUTE-SAVOIE - ISHS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O94, O95. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O94 O95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE INTERNATIONAL SCHOOL OF HAUTE-SAVOIE - ISHS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844290783
SIRET
84429078300019
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428119T0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Bi Avenue Des Vallees, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THE INTERNATIONAL SCHOOL OF HAUTE-SAVOIE - ISHS et accordé le 25 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428119T0105, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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