Permis de construire Logement N° 0742812320069

Permis de construire n° 0742812320069 à Thonon-les-Bains pour 2 266 m² de logement, 65 Avenue De L'ermitage Et 1

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 0742812320069

Demandeur

SCCV THONON 65 ERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Avenue De L'ermitage Et 1, le permis de construire n° 0742812320069 a été délivré le 12 juillet 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV THONON 65 ERMITAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 6 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ101, AQ102, AQ104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

2 266 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ101 AQ102 AQ104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 2 266 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 921 m² 2 266 m²
Total 345 m² 2 266 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 921 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 6 9 1 - 33
- 51,5 % 18,2 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THONON 65 ERMITAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984428102
SIRET
98442810200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812320069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Avenue De L'ermitage Et 1, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV THONON 65 ERMITAGE et accordé le 12 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 6 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812320069, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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