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Permis de construire Logement N° 0742812420003

Permis de construire n° 0742812420003 à Thonon-les-Bains pour 342 m² de logement, 69 Avenue De Senevulaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Avenue De Senevulaz, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEM RENOVATION et accordé le 10 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420003, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0742812420003

Demandeur

AEM RENOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Avenue De Senevulaz, le permis de construire n° 0742812420003 a été délivré le 10 juin 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AEM RENOVATION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY24, AY183, AY184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY24 AY183 AY184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	186 m²	156 m²	0 m²	342 m²	460 m²
Locaux	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Total	274 m²	186 m²	156 m²	156 m²	186 m²	460 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	3	-	-	6
-	16,7 %	33,3 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEM RENOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914713656
SIRET: 91471365600017
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812420003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Avenue De Senevulaz, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEM RENOVATION et accordé le 10 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420003, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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