Permis de construire Logement N° 0742812220058

Permis de construire n° 0742812220058 à Thonon-les-Bains pour 1 160 m² de logement, 72 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0742812220058

Demandeur

IMAPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812220058, délivré le 10 mars 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 72 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par IMAPRIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN80, BN457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 160 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN80 BN457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 160 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 010 m² 1 160 m²
Total 150 m² 1 160 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 010 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 3 - - 16
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAPRIM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493917652
SIRET
49391765200023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812220058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Avenue Du General De Gaull, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMAPRIM et accordée le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812220058, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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