Permis de construire n° 0742812220061 à Thonon-les-Bains pour 1 185 m² de locaux, 1 Rue De Champ Dunand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 0742812220061
Demandeur
DRANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Champ Dunand, le permis de construire n° 0742812220061 a été délivré le 13 mars 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DRANSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF472, AF496, AF512. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 913 m² |
| Total | 728 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 728 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRANSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488539487
- SIRET
- 48853948700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812220061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |