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Permis de construire Logement N° 0742812020089

Permis de construire n° 0742812020089 à Thonon-les-Bains pour 3 913 m² de logement, 36 Avenue Jules Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Avenue Jules Ferry, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ELOGE et accordé le 14 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812020089, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0742812020089

Demandeur

L'ELOGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812020089 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 36 Avenue Jules Ferry. La demande émane de L'ELOGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 31 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U108, U110, U596. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 913 m²

Variation nette

+3 263 m²

Surface totale après

3 913 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U108 U110 U596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	490 m²	3 913 m²	490 m²	3 423 m²	3 913 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	650 m²	3 913 m²	650 m²	3 263 m²	3 913 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
Collectifs hors résidence	63
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	26	31	5	-	-	63
1,6 %	41,3 %	49,2 %	7,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELOGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878119866
SIRET: 87811986600019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812020089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Avenue Jules Ferry, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ELOGE et accordé le 14 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 31 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812020089, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PC n°0742812110035 Logement Commencé

7 Ter Chemin De La Ratte

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Nouvelle construction

06 oct. 2021 171 m² SDP

DP n°07428121T0258 Locaux Annulé

Chemin Des Croz

Thonon-les-Bains (74200)

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09 oct. 2021 19 m² SDP

PC n°0742812120018 Logement Autorisé

4 Impasse Du Clos Du Chatela

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12 oct. 2021 3 174 m² SDP LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

PC n°0742812120045 Locaux Autorisé

Thonon-les-Bains (74200)

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19 oct. 2021 1 105 m² SDP CHI LES HOPITAUX DU LEMAN

DP n°07428121T0333 Logement Autorisé

10 Rue Des Pres De Vongy

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Transformation sans extension

21 oct. 2021 99 m² SDP

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