Permis de construire Locaux N° 0742811720049

Permis de construire n° 0742811720049 à Thonon-les-Bains pour 2 205 m² de locaux, 19 Rue De L'europe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0742811720049

Demandeur

LFLB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811720049 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé 19 Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est LFLB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 621 m² en commerce et activités de service et 1 584 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 410 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Total 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres activités 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
dont Bureaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFLB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490918521
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811720049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'europe, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LFLB et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811720049, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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