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Permis de construire Logement N° 0742812020054

Permis de construire n° 0742812020054 à Thonon-les-Bains pour 1 409 m² de logement, 62 Bi Avenue De Geneve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Bi Avenue De Geneve, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 13 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812020054, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0742812020054

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812020054 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé 62 Bi Avenue De Geneve. SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 18 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI11, BI184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI11 BI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	304 m²	1 409 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 199 m²	1 503 m²
Total	304 m²	1 409 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 199 m²	1 503 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	7	7	-	-	18
-	22,2 %	38,9 %	38,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 310764816
SIRET: 31076481600073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANNECY CEDEX (74007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812020054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Bi Avenue De Geneve, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 13 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 7 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812020054, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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