Permis de construire Locaux N° 0742811920110

Permis de construire n° 0742811920110 à Thonon-les-Bains pour 2 508 m² de locaux, 5 Avenue De Thuyset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0742811920110

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue De Thuyset, le permis de construire n° 0742811920110 a été délivré le 28 janvier 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X192, X193, X367. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 680 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X192 X193 X367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 896 m² 2 508 m² 0 m² 896 m² 0 m² 1 612 m² 2 508 m²
Total 1 056 m² 2 508 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 1 452 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Commerce et services 879 m² 2 508 m² 0 m² 879 m² 0 m² 1 629 m² 2 508 m²
Total locaux 896 m² 2 508 m² 0 m² 896 m² 0 m² 1 612 m² 2 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De Thuyset, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811920110, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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