Permis de construire Logement N° 0742812120044

Permis de construire n° 0742812120044 à Thonon-les-Bains pour 3 832 m² de logement, 54 - Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0742812120044

Demandeur

HPL GRANDCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 - Avenue De Geneve, le permis de construire n° 0742812120044 a été délivré le 7 mars 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HPL GRANDCHAMP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 28 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI475, BI476, BI477. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 832 m²

Variation nette

+3 082 m²

Surface totale après

3 832 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI475 BI476 BI477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 3 832 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 082 m² 3 832 m²
Total 750 m² 3 832 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 082 m² 3 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 28 12 - - 60
3,3 % 30,0 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL GRANDCHAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834727679
SIRET
83472767900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 - Avenue De Geneve, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HPL GRANDCHAMP et accordé le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 28 T3 et 12 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120044, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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