Déclaration préalable n° 07428122T0099 à Thonon-les-Bains pour 444 m² de locaux, 42 Avenue De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier DP n° 07428122T0099
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Avenue De Geneve, la déclaration préalable n° 07428122T0099 a été accordée le 9 mai 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI252, BD368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | -444 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 776531568
- SIRET
- 77653156800025
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428122T0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |