Permis de construire Logement N° 0742182500038

Permis de construire n° 0742182500038 à Publier pour 1 189 m² de logement, 693 Route Du Vieux Mottay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0742182500038

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742182500038 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un projet situé 693 Route Du Vieux Mottay. SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 2 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 189 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 109 m² 1 189 m²
Total 80 m² 1 189 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 109 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 2 6 - - 19
26,3 % 31,6 % 10,5 % 31,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANNECY (74007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 693 Route Du Vieux Mottay, à Publier (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 2 T3 et 6 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742182500038, déposé en mairie de Publier.

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