Permis de construire Logement N° 0742811920012

Permis de construire n° 0742811920012 à Thonon-les-Bains pour 3 344 m² de logement, 13 Rue De Verdun

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0742811920012

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811920012 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé 13 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD352, BD378, BD351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface créée

3 344 m²

Variation nette

+3 344 m²

Surface totale après

3 344 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD352 BD378 BD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²
Total 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 27 9 - - 54
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
CHAVANOD (74650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De Verdun, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES et accordé le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 9 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920012, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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