Permis de construire Locaux N° 0742811920013

Permis de construire n° 0742811920013 à Thonon-les-Bains pour 278 m² de locaux, 3 Avenue Des Genevriers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0742811920013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811920013, délivré le 4 juin 2019 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Avenue Des Genevriers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF190, AF192. Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF190 AF192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Genevriers, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811920013, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains