Permis de construire Mixte N° 0742811720011

Permis de construire n° 0742811720011 à Thonon-les-Bains pour 3 048 m² de logement et locaux, 42 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0742811720011

Demandeur

SCCV GENEVE 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811720011 porte sur un projet situé 42 Avenue De Geneve. Le projet est porté par SCCV GENEVE 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD368, BI252. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD368 BI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 611 m²
Locaux 1 075 m² 437 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² -638 m² 437 m²
Total 1 075 m² 3 048 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 1 973 m² 3 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 075 m² 437 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² -638 m² 437 m²
Total locaux 1 075 m² 437 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² -638 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 8 - - 37
- 32,4 % 45,9 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENEVE 2017

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833577505
SIRET
83357750500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811720011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Avenue De Geneve, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GENEVE 2017 et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811720011, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains