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Permis de construire Mixte N° 0742811720011

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 3 048 m² de logement et locaux - 42 Avenue De Geneve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue De Geneve, Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GENEVE 2017 et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811720011, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0742811720011

Demandeur

SCCV GENEVE 2017

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742811720011, délivré le 31 août 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Avenue De Geneve, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GENEVE 2017. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 8 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 437 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD368, BI252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD368 BI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 611 m²	0 m²	2 611 m²	2 611 m²
Locaux	1 075 m²	437 m²	1 075 m²	0 m²	437 m²
Total	1 075 m²	3 048 m²	1 075 m²	1 973 m²	3 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 075 m²	437 m²	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	17	8	-	-	37
-	32,4 %	45,9 %	21,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENEVE 2017

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833577505
SIRET: 83357750500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811720011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue De Geneve, Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GENEVE 2017 et accordé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 8 T4, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811720011, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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