Permis de construire Logement N° 0742811710003

Permis de construire n° 0742811710003 à Thonon-les-Bains pour 131 m² de logement, 11 Chemin De Sechy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0742811710003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811710003 a été délivré le 5 juillet 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemin De Sechy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ500, AQ499, AQ498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ500 AQ499 AQ498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 127 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 7 m² 127 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 4 m² 127 m² 7 m² 127 m² -3 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemin De Sechy, à Thonon-les-Bains (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811710003, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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