Permis de construire Mixte N° 0742811220083

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 4 151 m² de logement et locaux - 55 Avenue De Champagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0742811220083

Demandeur

CHABLAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0742811220083, délivré le 5 mars 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenue De Champagne, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHABLAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 25 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 638 m² d'habitation et 513 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ201, AJ202, AJ690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 882 m²

Surface créée

4 151 m²

Variation nette

+4 151 m²

Surface totale après

4 151 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ201 AJ202 AJ690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 4 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 151 m² 4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 25 10 - - 55
1,8 % 34,5 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABLAIS HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
437666217
SIRET
43766621700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811220083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue De Champagne, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHABLAIS HABITAT et accordé le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 25 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 638 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811220083, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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