Permis de construire Logement N° 0742811210097

Permis de construire n° 0742811210097 à Thonon-les-Bains pour 72 m² de logement, 57 B Chemi De Morcy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0742811210097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 B Chemi De Morcy, le permis de construire n° 0742811210097 a été délivré le 6 mars 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI178. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811210097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 B Chemi De Morcy, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811210097, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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