Permis de construire n° 0742811520003 à Thonon-les-Bains pour 5 315 m² de logement, 51 Avenue De Champagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0742811520003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THONON CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811520003 porte sur un projet situé 51 Avenue De Champagne. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THONON CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 426 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 41 T3, 9 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ194, AJ195, AJ196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 5 315 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 065 m² | 5 315 m² |
| Total | 250 m² | 5 315 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 5 065 m² | 5 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 | 41 | 9 | 2 | - | 80 |
| 1,3 % | 33,8 % | 51,2 % | 11,3 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THONON CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815364278
- SIRET
- 81536427800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |