Permis de construire Logement N° 07428024X0027

Permis de construire n° 07428024X0027 à Thônes pour 3 490 m² de logement, 24 rue de la Saulne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 07428024X0027

Demandeur

LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428024X0027 a été délivré le 6 février 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 rue de la Saulne. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 660 m² existants. 30 des 57 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 57 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 950 m², le programme représente 3 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2990, F 2993, F 415. Sur la même voie, rue de la Saulne, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

3 490 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2990 F 2993 F 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 3 490 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 660 m² à 3 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 490 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 140 m² 3 490 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 0 m²
Total 660 m² 3 490 m² 0 m² 660 m² 0 m² 2 830 m² 3 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 15 10 2 - 57
- 52,6 % 26,3 % 17,5 % 3,5 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 57 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA, une SCCV basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929792935
SIRET
92979293500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2024
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428024X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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