Permis de construire n° 07428014X0012 à Thônes pour 509 m² de locaux, 18 Rue Des Vernaies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 07428014X0012
Demandeur
FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428014X0012, délivré le 13 novembre 2014 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Des Vernaies. Le dossier a été déposé par FOURNIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1126, 0B948, 0B978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 760 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 85 269 m² |
| Total | 84 760 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 85 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 760 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 85 269 m² |
| dont Industrie | 84 760 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 85 269 m² |
| Total locaux | 84 760 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 85 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325520898
- SIRET
- 32552089800058
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- THONES (74230)
Autres dossiers de FOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428014X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |