Retour aux permis de construire de Thyez

Permis de construire Locaux N° 07427816C0003

Permis de construire à Thyez pour 326 m² de locaux - 320 Rue Des Sorbiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Rue Des Sorbiers, Thyez (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427816C0003, instruit par la commune de Thyez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 07427816C0003

Demandeur

COMMUNE DE THYEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427816C0003, délivré le 11 avril 2016 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Rue Des Sorbiers, Thyez (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THYEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 982 m²

Surface existante avant

6 245 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

6 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 245 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	6 571 m²
Total	6 245 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	6 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 834 m²	0 m²	0 m²	2 834 m²
Commerce et services	3 062 m²	0 m²	0 m²	3 062 m²
Équipements publics	349 m²	326 m²	326 m²	675 m²
Total locaux	6 245 m²	326 m²	326 m²	6 571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THYEZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402783
SIRET: 21740278300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427816C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Rue Des Sorbiers, Thyez (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427816C0003, instruit par la commune de Thyez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thyez

PC n°0742782600013 Locaux Autorisé

120 Allée De Glaisy

Thyez (74300)

Transformation sans extension

29 mai 2026 2 749 m² SDP ENTRAIDE INTERNAT SCOUTS REGION CLUSES

PC n°0742782600012 Logement Autorisé

328 Rue Des Rapilles

Thyez (74300)

Nouvelle construction

20 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0742782600031 Logement Autorisé

3065 Avenue Des Vallées

Thyez (74300)

Extension sans transformation

13 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0742782600004 Logement Autorisé

Route Du Jovet Jovet Dessous

Thyez (74300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 197 m² SDP COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

DP n°0742782600014 Locaux Terminé

161 Rue Des Peupliers

Thyez (74300)

Nouvelle construction

20 mars 2026 13 m² SDP ADVITIS

PC n°0742782500025 Locaux Autorisé

Thyez (74300)

Transformation avec extension

17 févr. 2026 756 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS

Autres types d'autorisations à Thyez

Permis d'aménager à Thyez

17 autorisations

Permis de démolir à Thyez

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thyez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thyez

Autres types d'autorisations à Thyez

Caractéristiques du projet