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Permis de construire Locaux N° 07427812C0018

Permis de construire à Thyez pour 5 619 m² de locaux - Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Thyez (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ et accordé le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427812C0018, instruit par la commune de Thyez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 07427812C0018

Demandeur

COMMUNE DE THYEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427812C0018, délivré le 4 février 2013 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Acacias, Thyez (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THYEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 173 m²

Surface existante avant

6 969 m²

Surface créée

5 619 m²

Variation nette

-733 m²

Surface totale après

6 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 969 m²	322 m²	5 297 m²	1 055 m²	5 297 m²	0 m²	6 236 m²
Total	6 969 m²	322 m²	5 297 m²	1 055 m²	5 297 m²	0 m²	6 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	617 m²	101 m²	2 109 m²	0 m²	0 m²	2 210 m²	2 827 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	3 061 m²	0 m²	0 m²	3 061 m²	3 061 m²
Industrie	6 352 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	5 297 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	221 m²	127 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total locaux	6 969 m²	322 m²	5 297 m²	1 055 m²	5 297 m²	0 m²	6 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THYEZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402783
SIRET: 21740278300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427812C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Thyez (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ et accordé le 4 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427812C0018, instruit par la commune de Thyez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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