Permis de construire Locaux N° 07427815C0007

Permis de construire n° 07427815C0007 à Thyez pour 2 720 m² de locaux, Rue Des Sorbiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07427815C0007

Demandeur

PRIMALP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427815C0007 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Rue Des Sorbiers. La demande émane de PRIMALP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 720 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX6, AX5. Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 191 m²

Surface créée

2 720 m²

Variation nette

+2 720 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX6 AX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 720 m² 2 720 m²
Total 0 m² 2 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 720 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 720 m² 2 720 m²
dont Bureaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
dont Industrie 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 0 m² 2 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 720 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
058500182
SIRET
05850018200041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANNECY (74013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427815C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sorbiers, à Thyez (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRIMALP et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427815C0007, déposé en mairie de Thyez.

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