Permis de construire n° 07427815C0053 à Thyez pour 471 m² de locaux, 310 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 07427815C0053
Demandeur
COMMUNE DE THYEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427815C0053 a été délivré le 21 mars 2016 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE THYEZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 441 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 254 m² |
| Locaux | 920 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 144 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 920 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 920 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THYEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402783
- SIRET
- 21740278300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THYEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427815C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |