Permis de construire n° 07427815C0060 à Thyez pour 389 m² de locaux, 230 Rue De La Poste
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 07427815C0060
Demandeur
COMMUNE DE THYEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427815C0060 porte sur un projet situé 230 Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE THYEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP107. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 389 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 379 m² | 1 134 m² |
| Total | 755 m² | 389 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 379 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 755 m² | 389 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 379 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 755 m² | 389 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 379 m² | 1 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THYEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402783
- SIRET
- 21740278300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THYEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427815C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |