Permis de construire Logement N° 07427814C0046

Permis de construire à Thyez pour 569 m² de logement - 103 Rue Des Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 07427814C0046

Demandeur

SCI RUSSO SANTO ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 07427814C0046, délivré le 6 février 2015 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Rue Des Pres, Thyez (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUSSO SANTO ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUSSO SANTO ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790683668
SIRET
79068366800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427814C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Des Pres, Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUSSO SANTO ET FILS et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427814C0046, instruit par la commune de Thyez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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