Permis de construire Mixte N° 07427617C0045

Permis de construire n° 07427617C0045 à Taninges pour 189 m² de logement et locaux, 5 Quai Du Bras De Fer

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 07427617C0045

Demandeur

SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427617C0045, délivré le 11 mai 2018 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Quai Du Bras De Fer. Le dossier a été déposé par SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1045, 0H2852. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1045 0H2852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 276 m² 33 m² 0 m² 7 m² 156 m² -130 m² 146 m²
Total 276 m² 33 m² 156 m² 7 m² 156 m² 26 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 33 m² 0 m² 7 m² 156 m² -130 m² 146 m²
dont Hôtels 158 m² 0 m² 0 m² 2 m² 156 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 33 m² 0 m² 7 m² 156 m² -130 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 1 - - - 5
60,0 % 20,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831927751
SIRET
83192775100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TANINGES (74440)

Autres dossiers de SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427617C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai Du Bras De Fer, à Taninges (74440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER et accordée le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427617C0045, déposé en mairie de Taninges.

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