Permis de construire Logement N° 07427513X0017

Permis de construire n° 07427513X0017 à Talloires-Montmin pour 1 128 m² de logement, Rte Des Vignes Angon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 janvier 2014

Dossier PC n° 07427513X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427513X0017 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014, pour un projet situé Rte Des Vignes Angon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL268P, AL267P, AL266P. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL268P AL267P AL266P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angon

Territoires administratifs

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 4 - - 16
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427513X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 janvier 2014
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Vignes Angon, à Talloires-Montmin (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427513X0017, déposé en mairie de Talloires-Montmin.

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