Permis de construire n° 07427513X0012 à Talloires-Montmin pour 42 m² de locaux, 675 Le Thoron Les Granges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 07427513X0012
Demandeur
SCI MALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2013 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427513X0012 porte sur un projet situé 675 Le Thoron Les Granges. SCI MALOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI987, AI983, AI989. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talloires-Montmin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| Total | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| dont Hôtels | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| Total locaux | 39 m² | 42 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 387481930
- SIRET
- 38748193000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TALLOIRES (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427513X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |