Permis de construire Logement N° 02705016B0002

Permis de construire n° 02705016B0002 à Beaumontel pour 317 m² de logement, Pierrelaye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2016

Dossier PC n° 02705016B0002

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumontel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705016B0002 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016, pour un projet situé Pierrelaye. La demande émane de EARL HERVIEU LUDOVIC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G40, C225. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G40 C225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrelaye

Territoires administratifs

Commune
Beaumontel Code postal 27170 Identifiant INSEE 27050
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
405349325
SIRET
40534932500028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BEAUMONTEL (27170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705016B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierrelaye, à Beaumontel (27170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HERVIEU LUDOVIC ; la décision est intervenue le 28 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705016B0002, déposé en mairie de Beaumontel.

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