Permis de construire Logement N° 02742521Z0013

Permis de construire n° 02742521Z0013 à Nassandres sur Risle pour 90 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 02742521Z0013

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742521Z0013 a été délivré le 19 janvier 2022 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie). La demande émane de EARL HERVIEU LUDOVIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
405349325
SIRET
40534932500028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BEAUMONT LE ROGER (27170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742521Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL HERVIEU LUDOVIC et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742521Z0013, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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