Le permis de construire n° 02742521Z0013 a été délivré le 19 janvier 2022 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie). La demande émane de EARL HERVIEU LUDOVIC.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 023 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 957. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/01/2022

Autorisation

19/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 023 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL HERVIEU LUDOVIC, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-le-Roger. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 405349325
SIRET: 40534932500028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1996
Localisation: BEAUMONT-LE-ROGER (27170)

Autres dossiers de EARL HERVIEU LUDOVIC

PC n°0742732600002 Autorisé

313 route de l'Echarny

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Transformation avec extension

17 avr. 2026

PC n°02705016B0002 Annulé

Pierrelaye

Beaumontel (27170)

Transformation sans extension

28 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742521Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nassandres sur Risle

PC n°02742521Z0010 Logement Terminé

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 123 m² SDP

PC n°02742521Z0009 Locaux Terminé

9001 rue du Stade

Nassandres sur Risle (27550)

Extension sans transformation

27 déc. 2021 1 204 m² SDP SCI DUTERROIR

PC n°02742521Z0011 Logement Annulé

Sente aux Drieux

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 103 m² SDP

PC n°02742521Z0014 Logement Terminé

Sente aux Drieux Lot B

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 98 m² SDP

PC n°02742521Z0015 Logement Terminé

Feuguerolle

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

23 mars 2022 138 m² SDP

PC n°02742521Z0012 Logement Commencé

Nassandres sur Risle (27550)

Extension sans transformation

31 mars 2022 407 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nassandres sur Risle

Permis de démolir à Nassandres sur Risle

7 autorisations